Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

La présente Politique de Confidentialité établit de manière complète, exhaustive et transparente les modalités d'implémentation par l'ASSOCIATION LA CAPUCINE de la législation en vigueur relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. En tant qu'organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et agissant strictement dans le domaine de l'utilité publique, nous nous engageons au strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

1. Principe de Non-Commercialisation et Exclusivité Non-Lucrative

Il est expressément rappelé que l'ASSOCIATION LA CAPUCINE n'exerce aucune activité commerciale, publicitaire ou marchande. Nous ne collectons aucune donnée personnelle à des fins de prospection commerciale, de revente à des tiers, de profilage marketing ou de monétisation. L'intégralité des informations recueillies via le présent portail documentaire répond uniquement à des nécessités de gestion administrative interne, de coordination des brigades de terrain et de respect de nos obligations d'audit 2026 envers les autorités de tutelle (Préfecture du Finistère, Mairie de Lesneven).

2. Catégories de Données Collectées et Finalités Opérationnelles

Dans le strict cadre de nos objectifs statutaires de régulation éco-responsable et de préservation des habitats ruraux, nous sommes amenés à traiter des catégories de données strictement limitées au principe de minimisation (Article 5 du RGPD).

Recueil via le Formulaire d'Admission et de Contact

Lorsque vous soumettez une demande de renseignements, une saisine pour déprédations agricoles ou un dossier de candidature bénévole via notre interface en ligne, nous recueillons : votre nom et prénom, votre qualité (agriculteur, riverain, scientifique), votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, la localisation cadastrale des parcelles concernées par l'observation. Ces informations constituent les données de terrain administratives indispensables pour organiser nos patrouilles et diligenter nos expertises.

Données de Navigation Technique et Journalisation d'Audit

Lors de la consultation libre de notre portail, nos serveurs enregistrent de manière purement technique et anonymisée les adresses IP d'accès, la date et l'soure des requêtes ainsi que le type de navigateur utilisé. Ce traitement vise exclusivement à assurer la sécurité du portail, à prévenir les cyberattaques par déni de service et à élaborer des statistiques agrégées sur la consultation de nos rapports d'impact observé. Aucun cookie publicitaire ou de traçage commercial n'est implanté sur le terminal du visiteur.

3. Durées de Conservation et Droit de l'Oubli

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les données nominatives relatives aux correspondances générales et aux saisines territoriales sont conservées en base active pendant une durée maximale de trente-six (36) mois à compter du dernier contact émanant de l'usager. À l'issue de ce délai, les dossiers sont soit définitivement supprimés, soit anonymisés pour être intégrés à nos registres historiques et scientifiques de long terme.

Archivage Statutaire et Légal

Les données relatives aux adhérents officiels et aux membres du Conseil d'Administration sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées pendant dix (10) ans afin de satisfaire aux obligations légales de comptabilité des associations Loi 1901 et de contrôle préfectoral sur les autorisations de régulation cynégétique.

4. Exercice des Droits des Citoyens (Accès, Rectification, Effacement)

Tout citoyen, bénévole ou exploitant partenaire dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement des données personnelles le concernant. L'ASSOCIATION LA CAPUCINE garantit le traitement diligente de chaque demande dans un délai légal maximum d'un mois à compter de sa réception.

Modalités Pratiques de Saisine du DPO

Pour exercer vos droits ou pour toute question légitime relative à la gestion de vos informations, vous pouvez formuler une requête écrite par voie électronique à l'adresse mdazadd767@gmail.com ou par voie postale adressée au Siège Social : ASSOCIATION LA CAPUCINE, À l'attention du Délégué à la Protection des Données, Mairie, 8 Place du Château, 29260 Lesneven. En cas de litige, vous conservez le droit d'introduire une réclamation formelle auprès de la CNIL (www.cnil.fr).