Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'ASSOCIATION LA CAPUCINE met à la disposition du public son portail documentaire institutionnel. La consultation ou l'utilisation du site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par tout visiteur.
1. Statut Juridique et Nature Non-Commerciale du Service
L'ASSOCIATION LA CAPUCINE est un organisme d'intérêt général à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901, régulièrement déclaré sous le numéro RNA W291001151 et le numéro SIREN 924580194. Le présent site web constitue un outil exclusivement informatif, technique et scientifique dédié au partage de données de terrain, à la publication d'analyses sur la gestion de la biodiversité locale et à l'interaction administrative avec les citoyens et exploitants agraires de la commune de Lesneven.
EXCLUSION ABSOLUE DE TOUTE TRANSACTION MARCHANDE : Le portail ne propose aucun commerce en ligne, aucune prestation payante, aucun catalogue de prix ni aucun service marchand. L'association n'émet aucune facture commerciale. Les dons ou cotisations perçus obéissent aux règles strictes du mécénat et du financement associatif d'utilité publique.
2. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur des Données Scientifiques
L'ensemble des éléments constituant le présent portail — en ce compris l'architecture des pages, les textes explicatifs, les rapports d'audit 2026, les tableaux statistiques, les relevés cartographiques et les photographies d'observation faunique — est la propriété exclusive de l'ASSOCIATION LA CAPUCINE ou fait l'objet d'une licence d'utilisation conforme. Ces contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Licence de Réutilisation Éducative et Académique
Dans un esprit de partage des connaissances et d'utilité publique, l'association autorise la reproduction et la citation de ses données de terrain à des fins strictement scolaires, universitaires, associatives ou journalistiques, à la condition expresse de mentionner en toutes lettres la source officielle : « Source : ASSOCIATION LA CAPUCINE - Lesneven (www.lacapucine-lesneven.fr) ». Toute utilisation à des fins publicitaires, commerciales ou partisanes est rigoureusement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
3. Responsabilité quant aux Données Techniques et aux Observations
Les mémoires d'impact observé, les comptages cynégétiques et les cartes de densités fauniques publiés sur notre portail sont élaborés avec le plus grand soin par nos commissions techniques en collaboration avec des scientifiques bénévoles. L'association met tout en œuvre pour garantir l'exactitude, la mise à jour objective et la transparence opérationnelle des informations diffusées. Toutefois, l'ASSOCIATION LA CAPUCINE ne saurait être tenue responsable des interprétations erronées, des décisions d'exploitation agraire ou des modifications d'aménagement prises par des tiers sur la seule base de ces indications générales.
Continuité du Service Numérique et Maintenance
L'organisme s'efforce de maintenir le portail accessible en permanence. Des interruptions pour maintenance technique, mise à jour de sécurité ou actualisation des registres de terrain peuvent survenir sans préavis. La responsabilité de l'association ne pourra en aucun cas être recherchée pour tout préjudice résultant d'une indisponibilité temporaire du serveur.
4. Droit Applicable, Médiation et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application des présentes clauses, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une conciliation amiable auprès du Conseil d'Administration siégeant à la Mairie de Lesneven. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions administratives ou judiciaires compétentes du ressort du Tribunal Judiciaire de Brest.